List of Acts and Policies

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La politique culturelle du Québec (Ministère de la Culture et des Communications) - 1992	Loi sur la Société de développement de l'industrie cinématographique canadienne - 1967	Loi sur le Cinéma	Loi sur le Cinéma (Québec) - 1983
Loi de l’impôt sur le revenu L.R.C. (1985), ch. 1 (5e suppl.) et Règlement (C.R.C., ch. 945)	Loi Sur la Société de développement des entreprises culturelles - 1994	Loi sur le Cinéma (Québec) - 1975	Loi sur Téléfilm Canada - 1985
Loi modifiant la Loi sur Téléfilm Canada - 2005

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