Loi sur la Société de développement de l'industrie cinématographique canadienne - 1967
Date de loi ou la politique:
Mars 1, 1967
Déposé en juin 1966, le projet de loi visant à créer la Société de développement de l’industrie cinématographique canadienne (C-204) fut adopté en mars 1967. Le projet de loi C-204 mena en 1968 à la création de la Société de développement de l’industrie cinématographique canadienne, conformément à une recommandation du Comité Firestone (1964-1965).
- Login to post comments