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La politique culturelle du Québec (Ministère de la Culture et des Communications) - 1992
Loi sur la Société de développement de l'industrie cinématographique canadienne - 1967
Loi sur le Cinéma
Loi sur le Cinéma (Québec) - 1983
Loi de l’impôt sur le revenu L.R.C. (1985), ch. 1 (5e suppl.) et Règlement (C.R.C., ch. 945)
Loi Sur la Société de développement des entreprises culturelles - 1994
Loi sur le Cinéma (Québec) - 1975
Loi sur Téléfilm Canada - 1985
Loi modifiant la Loi sur Téléfilm Canada - 2005